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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL23774_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier local de Lamarche à lui verser la somme de 1 500 euros en rémunération d’heures supplémentaires et de mettre à sa charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02864_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00251_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier et 24 juin 2021, et 30 juin 2022 le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine, représenté par Me Labarthette
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02012_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, le CRPMEM NA, représenté par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 5 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01968_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03097_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M. D... et de Me Gournay, représentant la commune de Cubzac-les-Ponts. Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01227_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B exerçait à titre individuel une activité de négoce de véhicules et de courtage à Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or) à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2011, 2012 et 2013 selon le régime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01528_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe
Source officiellePage 1 sur 2