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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Cogeco, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Achard, substituant Me Lachaux, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A, Me Lachaux, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Lachaux renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02748_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02750_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros HT à Me Lachaux en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
contentieuse antérieure La communauté de communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Lachand
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02751_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Lachaux, avocate représentant M. B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
149 329,48 euros TTC à la société SCI Les Oliviers, condamné la société XXL Atelier à garantir la société Lachand à hauteur de 75 % des condamnations de celle-ci, condamné la société Lachand à garantir
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02065_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neve de Mevergnies, substituant Me Lachaux, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le lâchage de suture du greffon, qui constitue un aléa thérapeutique, a provoqué des conséquences anormales au regard de l'état de santé de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le gynécologue-obstétricien a constaté que les sutures avaient lâché jusqu'à la marge de l'anus du côté droit et que la déchirure était infectée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, Mme B, représentée par Me Lachaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien constitué de quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), et son assureur, la SA Axa Corporate Solutions Assurance représentés par Me Lachaume
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A... et Mme B..., représentés par Me Lachaut Dana, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2020 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01246_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, représenté par Me Claire Lachaux Claire, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014720 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officiellePage 1 sur 7
GARONOR PRIME, LE LACHAT
Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 B Route De La Faucille 01630 SAINT-GENIS-POUILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Du Maréchal Maunoury 75016 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suiv
24/05/2026
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Ô LACHAT
15/05/2026
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GARONOR PRIME, LE LACHAT
Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 B Route De La Faucille 01630 SAINT-GENIS-POUILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Du Maréchal Maunoury 75016 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/05/2026
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GARONOR PRIME, LE LACHAT
Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 B Route De La Faucille 01630 SAINT-GENIS-POUILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Avenue Du Maréchal Maunoury 75016 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/04/2026
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LACHAT, CHARLIE, CLAUDE, GEORGES, LACHAT
01/04/2026
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