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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par voie de conséquence, la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de Latour-Bas-Elne ne méconnaît pas ces dispositions législatives. 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'ensemble des moyens soulevés par la SAS Charles Lapous doit, par suite et pour ce seul motif, être écarté. 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l’intervention de l’association Lacour des Mirages : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02828_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A et la société Lacour Entreprise in solidum à lui verser la somme de 49 242 euros hors taxes (HT), à parfaire, pour la remise en état des revêtements intérieurs de l'église Saint-Nicolas, - de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges de Lanouée
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02028_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dans quelle mesure, de l'accident survenu sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) le 13 octobre 2022, à l'intersection de la rue Pierre Mac Orlan et de l'avenue Armand Lanoux
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2016 à la demande de la commune de Saint-Gilles, d'une part, que le tracé de la voie communale n° 7 comporte, en amont de la déviation litigieuse, le passage d'un pont édifié sur le canal Philippe Lamour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01125_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les procès-verbaux de délimitation du 21 mars 1906 de Laxou et du 5 juillet 1830 de Champigneulles confirment les limites.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
euros, ainsi que celle de 426 euros par mois à compter du 1er juillet 2026, en réparation des préjudices subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, la Fédération des campings de Vaucluse, représentée par Me Ladouce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03583_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administrative, de l'arrêté du 16 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant mesures conservatoires dans le cadre de l'exploitation du parc éolien Les Moulins du Lohan sur la commune des Forges de Lanouée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
déclaration administrative, ne peut être assimilé à une opération de " retournement de prairie ", d'autant plus que la culture de légumineuses peut se faire, comme en l'espèce, par sur-semis et sans labour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi, la seule mention dans ce même projet que le canal Philippe Lamour, situé au nord de la parcelle en litige, encadre " naturellement le front urbain, en marquant la séparation avec le secteur des
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
services de la direction générale industrielle et ingénierie de la société SNCF Réseau que cette dernière exploite une installation ferroviaire reliant les communes de Villefranche-de-Conflent et de Latour-de-Carol
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette phase a donné lieu à un rapport d'expertise amiable et à un rapport complémentaire établis par le cabinet Fretay et associés et le Laboratoire Lavoué les 14 et 18 octobre 2016 mais les parties ne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a refusé de leur communiquer les documents relatifs à l'attribution sur concours du marché de maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de l'ancienne caserne Latour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Ladouce, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Blauvac du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00240_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et ces arrêtés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
préfet de l'Aveyron a approuvé le plan de prévention des risques inondation du bassin de la " Sorgues et du Dourdou de Camarès aval ", sur le territoire des communes de Cornus, Fondamente, Marnhagues et Latour
Source officiellePage 1 sur 80