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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone Lagrange
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02307_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02486_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
profit de la société Loire-Atlantique Développement-SELA (LAD-SELA), concessionnaire de la zone d'aménagement concerté (ZAC) " Océane Acacias ", la parcelle cadastrée section BO n°126, sise 29, rue Léo Lagrange
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite, les demandes présentées à ce titre par les sociétés Edeis et Barbosa Vivier doivent être rejetées. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d’un escalier extérieur et la création d’un local à déchets, sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, qui conduisait son véhicule transportant deux passagères, Mme D et Mme B, a eu un accident de la circulation en raison d'une tranchée creusée au niveau de la rue Léo Lagrange à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal : 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande à la Cour d'annuler les ordonnances attaquées, de rejeter la demande d'expertise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le syndicat procède à la remise en état de la station d'épuration de Bignoux et cesse tout rejet dans le bois de Lirec leur appartenant, et de lui enjoindre de rétablir l'étanchéité des bassins de lagunage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à Mme B, ainsi que tous les occupants irréguliers de son chef, de quitter le logement situé dans l'enceinte de l'école Léo Lagrange
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
(ci-après la société Yantai) et la seconde dénommée Langfang Castel Changyu Wine Co. Ltd. (ci-après la société Langfang).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03122_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A, représenté par Me Lagrange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 45 080
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05242_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de la société Air Treatment System (ATS), enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 2409731, représentée par Me Barbosa
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01140_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
montant des pénalités ni sur la somme de 1 927 euros mise à sa charge au titre de l'année 2012 ; - l'administration fiscale a méconnu le principe du débat oral et contradictoire, dès lors que Mme Barbosa
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02604_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 août et 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lagrange, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Lamrani, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les avis d'imposition des 30 avril et 30 juin 2018 pour un montant total
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00294_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
faisant mention de leur insertion dans la société française ainsi qu'une attestation indiquant que Mme C a été inscrite à plusieurs reprises à des ateliers de français au sein du centre social Léo Lagrange
Source officiellePage 1 sur 5