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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01045_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Derrien Lalanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01072_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL21390_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21391_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C, représenté par la société d'avocats Lalanne, Derrien-Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01071_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01260_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la commune de Chatou représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21964_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL21965_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

C, représenté par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02825_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2023 et le 17 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par la société d’avocats Lalanne, Derrien-Lalanne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02932_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la commune de Boisemont, représentée par Me Lalanne, demande à la cour de faire droit à la requête du ministre.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour : 1°) de condamner la métropole Toulon Provence Méditerranée à lui verser

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02429_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 31 juillet 2020 et les 8 février et 10 septembre 2021, la société les Coteaux, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande à la cour : 1°

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00017_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 31 juillet 2023, M. et Mme D, représentés par Me Julien Lalanne, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01334_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête d'appel de la SCI L.A.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02739_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 12 octobre 2023 (non communiqué), la société Prepa'Fab, représentée par Me Lalanne (BLT

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20573_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20573 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Abflo, représentée par la société d'avocats Lalanne

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00409_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SCI BRUTUS, représentée par Me Lalanne demande à la Cour : 1°) d'annuler " la décision " du 24 novembre 2022 par laquelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00080_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, la SCI Jokung, représentée par Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05359_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 28 se

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01059_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter

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