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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D et pour la société civile immobilière Lélo et Lali doit être rejetée. Sur les frais du litige : 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C a été contraint de notifier en juillet 2017 son retrait de la SCP d'avocats Foucher-Galerneau-Lallier dont il détenait 50 parts ; Mme F s'est opposé au versement du montant des parts sociales et l'affaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le QM B décide de mettre le matelot Lanier au standard de 00h à 7h ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A aux classes I, II et LALP.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
825785 euros au titre de la responsabilité quasi-contractuelle et de l'exécution des accords-cadres n° 2016-23, relatif à " l'acquisition de systèmes de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Edouard Lalos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000414/1-2du 3 janvier
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... avait utilisé une carte d’identité contrefaite pour se faire embaucher par la société « Latis », le préfet du Val-d’Oise a, pour ce motif et sur le fondement de l’article L. 432-1 du code de l’entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03128_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Labi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2024 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2020 et le 3 décembre 2021, les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, représentées par Me Lagier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, la fédération départementale de chasseurs de Lot-et-Garonne, représentée par Me Lagier, intervenant au soutien de l'Etat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2020 et 3 décembre 2021, les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Jarnosse et Coutouvre, représentées par Me Lagier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Or, il résulte du dossier de demande d'enregistrement déposé par la société Enedel 7 le 24 mars 2016, et complété le 28 avril 2016, que les îlots du plan d'épandage du secteur de " Lalue " se situent à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par trois mémoires, enregistrés le 14 mars 2023, le 14 septembre 2023 et le 20 octobre 2023, l'association communale de chasse agréée de Feneyrols, représentée par Me Lagier, demande qu'il soit fait droit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01713_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022 sous le n° 22MA01713, Mme B A, représentée par Me Lagier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
- et les observations de Me Laille substituant Me Palos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 15 janvier 2024, l'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales, représentées par Me Lagier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Labi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
le justifie pas davantage par la production de deux rapports généraux sur l'état du système de santé géorgien datés de 2021 et 2022 et d'une facture de médicaments dont les montants sont convertis en lari
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse sur le territoire des communes de Montmiral, Parnans, Chatillon-Saint-Jean, Saint-Paul-lès-Romans et Saint-Lattier
Source officiellePage 1 sur 4