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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02547_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par arrêté du 26 février 2018, le maire du Lavandou s'est opposé à cette déclaration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par arrêtés du 21 novembre 2016, le maire du Lavandou a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00577_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La commune du Lavandou demande à la Cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01263_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B à la commune du Lavandou.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03691_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B le paiement à la commune du Lavandou d'une somme de 1 750 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01402_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Article 2 : La SCI Les Agaves versera à la commune du Lavandou la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
, la commune du Lavandou doit supporter le coût de prestations réalisées à son seul avantage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que précédemment.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03491_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Lavandou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03012_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2300736 du 2 octobre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a annulé le refus du maire du Lavandou de communiquer à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le train touristique d'Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Lavandou à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01436_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la commune du Lavandou reprend ce moyen à son compte.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO, venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire ABELIO, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune du Lavandou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03691_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B à la commune du Lavandou. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune du Lavandou et de la SNC Marignan Résidences la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du 31 janvier 2017 du conseil municipal de la commune du Lavandou et de condamner la commune du Lavandou à lui payer la somme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01182_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si la commune du Lavandou fait valoir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2022 le maire du Lavandou l'a informée qu'elle était éligible à cette aide.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune du Lavandou en application des dispositions précitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00867_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la copropriété 180° sud a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le maire de la commune du Lavandou
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