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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00907_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Lamy-Rbu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 février 2025 de la magistrate désignée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il soutient que : - il y a lieu d'écarter des débats les pièces 1 à 13 visées par la SARL RBS qui n'ont pas été communiquées ; - l'activité principale de la SARL RBS n'est pas concernée par l'interdiction
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, ils seraient facturés 60 000 F CFP maximum ; - il n’existe pas de société RBK ; M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03766_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A était associé à 50 % et gérant de la société RBP, ayant pour objet une activité d'entreprise générale du bâtiment.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre, si les documents bancaires de la société RBS et son bilan de l'exercice clos en 2011 établissent que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
pas taxables en France les prestations qui concourent à la réalisation d'opérations faites avec des clients étrangers ; - la taxation en France à la retenue à la source des bénéfices de la société RBS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Les sociétés RBS et l'auxiliaire présentent des conclusions incidentes dans le même sens et demandent la modification de la mission confiée à l'expert. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge solidaire de la société Hexagone Energie RBT et de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ministre soutient que si le principe de cette part variable est prévu au point 6 du contrat de travail de l'intéressée sous la forme d'un " bonus discrétionnaire " dépendant des résultats de la société RBC
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
et recoupe partiellement la réserve biologique intégrale (RBI) du même nom classée par un arrêté ministériel portant sur la création de la réserve en date du 27 juillet 2012 ; cette concession s'insère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01876_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, la Sarl Lamy 3D relève appel de cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00073_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Aunès a délivré un permis de construire à la société RB Group pour la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, que les indemnités kilométriques déduites en charges au titre de chacun des deux exercices en litige ont été inscrites en comptabilité sous un libellé " IK 2013 RB " et " IK 2014 RB " et que le remboursement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La maîtrise d'œuvre a été attribuée à un groupement solidaire composé des sociétés DWPA Architectes, architecte mandataire, SIB Etudes, Cerec Ingénierie et René Breitfelder (RB Economie).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2020, les sociétés SIB Etudes, RB Economie, CEREC et C2BI, représentées par Me Le Discorde, s'en remettent à la sagesse de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03917_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'une programmation à destination des jeunes ; - elle a commis une erreur d'appréciation en estimant que la programmation de SEM Radio, axée essentiellement sur l'emploi, était déjà représentée par RBR
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
) Lamy.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - le règlement des radiocommunications ; - la recommandation UIT-RBS 412-9 de l'Union internationale des télécommunications ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Wolters Kluwer France devenue la société Lamy Liaisons, représentée par Me Gannat, conclut au rejet de la requête.
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