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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI La Rayonne et le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon, d’une part d’annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il suit de là que, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir de la commune de Saint-Loup-Lamairé et de l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée du Thouet et les
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02899_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A G, représentés par Me Lamazière, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du maire de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 26 août 2024 en tant qu'il rejette les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01080_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Célia Lacaisse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 du ministre de la justice ; 4°) de mettre à la
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400023 rendue le 3 janvier 2024 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02003_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet 2023, 7 septembre 2023, 4 juillet 2024 et 5 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Daniel Lamazière, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 143 844 euros procédant de l’avis de mise en recouvrement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03542_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00425_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, représentée par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 et l'arrêté du 26 février 2024 du préfet de la Gironde ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2021 et 21 février 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 10 juin 2022 M. et Mme C, représentés par Me Montergoux-Lafaille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2023 en tant qu'il rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04082_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lamazière, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, sous le numéro 20NC03661, l'EURL C, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801956 du 15 octobre 2020 ; 2°) de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat qui exerçait ses fonctions au sein du district Guéret CEI Lamaids, s'est vu diagnostiquer le 30 janvier 2018 un accident vasculaire cérébral
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B T et Mme G T, représentés par Me Lamazière, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, sous le numéro 21NC01099, la SARL KC Distribution, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
justifient a fortiori la nécessité d'une telle dérogation ; le réseau minier a été classé en aléa fort d'effondrement ; les tirs récents ont conduit à des effondrements ; l'existence de liaisons entre le lapiaz
Source officiellePage 1 sur 2