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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, le maire de Larra a commis une erreur de droit. 11.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées, la SAS Les Laras et l'association sportive Tir Club des Vallées ont a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21479_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, et de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00022_20260219
19 février 2026
19 février 2026
F..., 5e adjoint au maire de Larra.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03494_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Lara Wissaad, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03263_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2022, l'association La fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne, représentée par Me Lara, demande à la Cour d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02556_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants B, C et E, représentée par Me Larrea
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02157_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a effectivement travaillé au sein de la société « Entreprise HK » de septembre 2016 à décembre 2018 puis, au sein de la société « Larta » à compter de novembre 2021, il ne ressort pas des pièces du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01364_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M. et Mme D, représentés par Me Larrea, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00154_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Lara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102968 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2021 du préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux de leur fils D..., représentés par Me Lara, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1981 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), a sollicité le 23 novembre 2022 la délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
G, représentés par Me Lara, demandent : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022 ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de H et le centre hospitalier de Tours à réparer les préjudices
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il est constant que cette somme a été versée depuis un compte de la société Lara Assets Limited. Si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00786_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A, ressortissant algérien né le 4 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Algérie), est entré en France en 2019, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour délivré par les autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04779_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, ressortissant algérien né le 9 janvier 1977 à Larba Nath Irathen (Tizi Ouzou) et entré en France au cours de l'année 2019 sous couvert d'un visa de type C valable du 28 mars au 26 juin 2019, a fait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
déposé sa demande de titre dans les trois mois suivant son entrée en France ; - la carte de résident du 20 août 2021 délivrée par les autorités espagnoles porte la mention " Residencia-Residencia Larga
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dans le plan approuvé par la délibération en litige, la zone " Mollera Larga " n'a plus vocation à être ouverte à l'urbanisation et la superficie urbanisable de la zone " Peu del Bac " a été ramenée à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
ressort de la délibération contestée que le déclassement du jardin aux fins de régulariser sa cession à la SCI L'Augustine permet une continuité foncière entre les deux établissements hôteliers Villa Lara
Source officiellePage 1 sur 2