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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01207_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Lasbeur, a demandé au tribunal administratif de Versailles, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02302_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Lasbeur, conclut aux mêmes fins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05281_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du trottoir de 2,71 mètres dès lors que la largeur de la terrasse projetée est de 2, 60 mètres sur une largeur totale du trottoir de 5,31 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
largeur supérieure aux deux tiers de la largeur circulable / - bande de concessions de largeur inférieure au tiers de la largeur circulable / - bande fonctionnelle = partie non circulable du trottoir,
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés BC Larrieu et Capy est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier 2024 et 5 février 2025, Mme B..., représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article DG. 10 du même arrêté dispose que : " () La largeur des installations permanentes est, en règle générale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas de contre-allée
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D’autre part, le classement d’autres lanceurs de sociétés concurrentes, à le supposer même erroné, est sans incidence sur l’arrêté classant son lanceur en catégorie A2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00864_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 23 février 2022 et le 1er avril 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03471_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304712 - 2304717 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Enfin, l'article DG. 10 du même arrêté dispose que : " () La largeur des installations permanentes est, en règle générale, limitée au tiers de la largeur utile du trottoir, ou du premier trottoir en cas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01284_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01285_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B C A, représentée par Me Lasbeur, demande à la cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00041_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Khaled Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 14 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
concernant cette autorisation, que le trottoir sur lequel la terrasse prend place est d'une largeur totale de 3,50 mètres, mais d'une largeur utile de 3,20 m, et que par conséquent la terrasse actuelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
à ce même règlement que les cotes mentionnées pour les voies nouvelles doivent s'entendre de la largeur totale de la plate-forme " trottoirs compris ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02276_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B au regard de son objet statutaire ; - le statut de lanceur d'alerte de M.
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