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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des rappels de TVA sont irrecevables, à défaut pour la requête d'être motivée sur ce point ; - aucun des moyens soulevés par la société Laurence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des rappels de TVA sont irrecevables, à défaut pour la requête d'être motivée sur ce point ; - aucun des moyens soulevés par la société Laurence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des rappels de TVA sont irrecevables, à défaut pour la requête d'être motivée sur ce point ; - aucun des moyens soulevés par la société Laurence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 ne sont pas applicables aux personnes qui changent de corps par la voie du concours ; - les dispositions de l'arrêté du 21 janvier 2019 précisaient que les lauréats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Yacht Club International Saint-Laurent du Var conteste le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au motif qu'elle est un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'autrui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01925_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré qui leur ont été assignées sur un rappel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Les Rives de la Laurence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00915_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
jugement n° 2115001 du 5 février 2024 du tribunal administratif de Montreuil qui a rejeté sa demande de décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l’Etat a concédé l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var a à cette commune.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de un mois. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de Saint-Laurent-du-Pont la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01806_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Maroni l'a affecté aux fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé est agent de la police municipale de Saint-Laurent-du-Var depuis 1984.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger, représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ibanez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 octobre 2023 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Denis d'Oléron à leur verser une indemnité ramenée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02467_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Après avoir rappelé que les dispositions de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa version applicable au litige, s'appliquent aux ressortissants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00385_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de ramener la somme que le tribunal administratif de La Réunion a condamné la commune de La Possession à verser à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Laurences a prévu de desservir la grange foraine en eau potable, à partir d'une source existant sur le terrain d'assiette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00924_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été assortis les rappels
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