Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
a décidé que les électeurs devaient se prononcer sur l'installation de " trois éoliennes aux lieux-dits Le Payrol et Communal de Lavillatte ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un courrier du 2 mai 2017, le syndicat mixte de Lavalette a informé la SAS Bar Restaurant Lavalette qu'elle avait décidé de l'autoriser à occuper temporairement, jusqu'à la fin de l'année 2017, l'espace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de Lavalette a délivré à M. A... D... et Mme B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D’une part, Me Lavallart, es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Sebc’Beton, déclare se désister de son instance.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
soulevé d’office un moyen d’ordre public sans en informer préalablement les parties ; - Brest Métropole a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en approuvant la création de la ZAC de Lavallot
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En ce qui concerne l'aggravation de l'hyperémotivité, et de la labilité émotionnelle et thymique : 6. M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la société civile immobilière de Lavalette, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Article 4 : L'Etat versera au cabinet Lavalette avocats conseils une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
objet et de son champ d'action géographique ; il en est de même pour la commune de Champagne-et-Fontaine, dont le projet en litige se situe sur son territoire, les communes de Verteillac et Villebois-Lavalette
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 10 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à l'enfant Soanavy Lailah
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 sous le n° 20NC03765, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue ", représentée par Me Martin-Laviolette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00959_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Lavocat, demande à la cour de rectifier, en application de l'article R. 833-1 du code justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Linéaires et Ortec Services Industrie à lui verser la somme de 75 219,31 euros TTC, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du désordre affectant la vanne à jet creux du barrage de Lavalette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Laillet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du ministre
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il en ressort également que les travaux doivent se réaliser à proximité de la zone spéciale de conservation " Grottes de Lavalette " identifiée au titre du réseau Natura 2000 pour la protection d'espèces
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute depuis mars 2015 à Villebois-Lavalette (Charente) et avait ouvert un cabinet secondaire en 2018 à Lyon (Rhône).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00974_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00781_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice
Source officiellePage 1 sur 4