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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- les observations de Me Gimalac, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Grech, représentant la commune de Mougins et de Me Lefebvre-Goirand
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demande d'extension de l'expertise formulée par la société anonyme Generali France Assurances aux sociétés à responsabilité limitée Garcia et fils et B pieux Nîmes et à la société par actions simplifiée Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02028_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Advanced Accelerator Application, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport et de logistique au pétitionnaire « société Goodman
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier et 15 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02006_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Les Doges SAS, représentée par Me Olivier de Saint Chaffray (cabinet Francis Lefebvre), demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00117_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officiellePage 1 sur 29