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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00601_20231027
27 octobre 2023
Par suite, et dès lors que Mme Léandre n'assortit pas ce moyen de précisions permettant d'en apprécier son bien-fondé, il ne peut qu'être écarté.
5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a informé le Cabinet Leandri, par un courrier daté du 10 août 2018, dont le Cabinet Leandri a eu connaissance au plus tard à la date de sa réponse
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02580_20230516
16 mai 2023
A et désignant Me Lienard-Leandri pour le représenter.
DCA_24VE01197_20251016
16 octobre 2025
mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Liénard Léandri de la somme de 1 500 euros.
Juge des référés
ORCA_25MA01819_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Remiti-Leandri, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03712_20230116
16 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03712 le 1er décembre 2022, Mme B, représenté par Me Léandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
Par un arrêté du 7 décembre 2020, le maire de Lewarde s'est opposé à la réalisation de ces travaux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01441_20251107
7 novembre 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SAS Contramurata, représentée par Me Leandri
DCA_22VE01768_20240507
7 mai 2024
La commune soutient que les moyens soulevés par la SCI 539 rue Léonard de Vinci ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Etablissements Leonard DRM ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24PA04513_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Léonard Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
3ème Chambre
DCA_23NT02608_20240712
12 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête du Pôle de santé Léonard de Vinci est rejetée.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01650_20231201
1 décembre 2023
La société anonyme " Pôle de Santé Léonard de Vinci " exploite un établissement de santé privé à but lucratif, situé à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire).
1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_23MA01596_20240118
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonard, avocat de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04221_20220830
30 août 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Léonard
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Rivière Lézarde a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’État
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Léonard pour M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00642_20230606
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Le Lézard ne sont pas fondés.
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