municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a refusé la régularisation, sur le camping qu'elle exploite, de l'implantation de 80 résidences mobiles et habitations légères

Elle soutient que la valeur locative des habitations légères de loisir installées dans le parc résidentiel qu'elle exploite et dont elle assure la simple gestion locative ne doit pas être incluse dans

commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère

secteur " At " sont illégales dès lors que la règlementation en vigueur et les autorisations dont il dispose lui permettraient de mettre en place des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères

A D, un sapiteur en murs de soutènement et un sapiteur en voiries, chaussées lourdes et légères, aux fins d'assister M.

A, mais y interdisent les résidences mobiles et les habitations légères de loisirs.

paysages, ont constaté, par un rapport en manquement administratif du 5 juillet 2018, que de nombreuses tentes sur platelage en bois ainsi que plusieurs résidences mobiles de loisir et habitations légères

20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en ce qu'elle classe trois secteurs du camping en zone Na et en ce qu'elle prévoit en zone Nl la possibilité d'implanter des habitations légères

opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 34003 21 K0299 présentée par la société par actions simplifiée Cottageparks Méditerranée pour l'implantation et la construction de quarante habitations légères

- le tribunal a considéré à tort qu'un schéma de cohérence territoriale pouvait légalement prévoir d'assimiler le stationnement de résidences mobiles de loisirs (RML) à l'implantation d'habitations légères

même règlement ; - il méconnait les dispositions des articles R. 111-37 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne présente pas de caractère démontable et ne peut être regardé comme une habitation légère

droit ainsi que d'une erreur d'appréciation en ce que dans la mesure où le camping disposait initialement d'une autorisation pour 80 hébergements de type résidences mobiles de loisirs et habitations légères

Elle a ensuite cédé ces habitations légères à des particuliers et loué les emplacements correspondants, dont elle demeurait propriétaire, aux différents acquéreurs.

Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert

qu'elle empruntait un passage étroit sur la place du maréchal de Lattre de Tassigny à Bergerac, alors occupée par un marché de Noël, d'une chute sur un dispositif de protection de câbles électriques en légère

des paysages, ni de plan de l'état actuel du terrain et de ses abords faisant apparaître les constructions et les plantations existantes ; - le projet litigieux prévoit l'implantation d'habitations légères

d'erreurs dans un diagnostic amiante, de prendre acte du désistement de ses conclusions indemnitaires formulées à l'encontre de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Lesage

Il comporte également un bateau, support des jeux d'eau pour les enfants, des plages, un restaurant, un mini-golf, un théâtre de verdure, l'aménagement de 400 emplacements pour des habitations légères