Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Sornin-Leulac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
lequel la préfète de la Haute-Vienne a autorisé la SARL SEPE Landes des Verrines à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Châteauponsac et Saint-Sornin-Leulac
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
en cause l'inscription en charge, le 31 janvier 2018, d'une écriture d'un montant de 300 000 euros au titre de la rémunération de la présidence assurée par la société à responsabilité limitée (SARL) LELM
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., jeune agriculteur, n’est pas soumis à autorisation d’exploiter puisqu’il produit des cultures légumières sur une surface inférieure à 35 hectares fixée par le SDREA de Bretagne ; - selon la doctrine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
service endocrinologie, diabétologie, métabolisme et nutrition du centre hospitalier universitaire de Lille, un nouveau traitement associant à l'Apidra, insuline rapide, une insuline lente, de type Levemir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En l'espèce, même si la requérante travaille à temps partiel sur un atelier et chantier d'insertion comme ouvrière de production légumière polyvalente depuis novembre 2020, l'arrêté n'était pas entaché
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
celle correspondant au hameau de La Haudière ne suffisent pas à rendre compte de l'impact visuel pour les hameaux les plus exposés au risque ci-dessus évoqué, en particulier ceux de La Vallée, Les Létumières
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Si le projet litigieux est nettement visible depuis les lieux-dits " La Roberdière ", " La Vallée " et " Les Létumières ", situés entre ce projet et le parc éolien autorisé voisin, qui regroupent, selon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01781_20230825
25 août 2023
25 août 2023
par ce collège que le docteur C, qui a établi les rapports médicaux prévus à l'article 5 de l'arrêté susvisé du 27 décembre 2016, n'a pas siégé au sein dudit collège, composé des docteurs Mbomeyo, Leclair
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00635_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
médical du 22 avril 2022 établi par le médecin qui la suit habituellement, et a été transmis, le 8 juillet de la même année, au collège des médecins de l'OFII, composé des docteurs Tretout, Mesbahy et Leclair
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, la Régie du Port d'Arcachon, représentée par Me Leclair, conclut au rejet des requêtes des sociétés Verdi Ingénierie Sud - Ouest et Fayat Bâtiment.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03485_20230816
16 août 2023
16 août 2023
notamment, des contrats de travail et des bulletins de paie produits qu'il a travaillé d'abord comme " chauffeur livreur " ou " monteur de meubles ", sous contrat à durée déterminée, auprès de la société " Leli
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'assistant administratif ; - il existe un doute sérieux sur les motivations de l'employeur dans le cadre de ce licenciement ; Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2021, la société F, représentée par Me Leclair
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ces parcs vont ainsi venir encercler partiellement les habitations des lieux-dits La Roberdière, La Vallée et Les Létumières.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
moyen n'était pas soulevé, précisé que l'avis de l'OFII a été rendu au vu d'un rapport médical établi par le docteur B qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, composé des docteurs Giraud, Leclair
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00854_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté préfectoral critiqué a été pris après consultation du collège de médecins de l'OFII composé de trois médecins, les Dr F, Brisacier et Leclair, sur le rapport
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01516_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
médicaux du 27 août 2021 et 7 octobre 2021 établis par les médecins qui le suivent habituellement, et a été transmis, le 24 février 2022, au collège des médecins de l'OFII, composé des Docteurs Tretout, Leclair
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03125_20240807
7 août 2024
7 août 2024
de médecins de l'OFII du 12 janvier 2022 que le médecin rapporteur, dont les nom et prénom figurent sur l'avis, n'a pas siégé au sein du collège de médecins composé des docteurs Westphal, Baril et Leclair
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01260_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
une décision du 14 mars 2022, aisément consultable en ligne, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a désigné, notamment, les Drs Aranda-Grau, Zak-dit-Zbar et Leclair
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
avancé ; il est également entaché d’erreur de droit dès lors que le préfet a fondé son refus non sur l’impact propre à son projet mais sur celui d’un autre parc déjà en fonctionnement, le parc éolien de Leuly
Source officiellePage 1 sur 2