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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00416_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C B, représenté par Me Levildier, demande à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 du code de justice administrative : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 30 juin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des préjudices subis du fait de l'exercice illégal du droit de préemption sur le bien situé 30-32 rue Trébois à Levallois-Perret ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Levallois-Perret la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 28 février 2018. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00660_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... représenté par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de résident, sous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
contentieuse antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00116_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 27 février 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00117_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Levallois-Perret n'est donc pas recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 24 février 2020.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01018_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bodin, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02249_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308723 du 24 avril 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01017_20250207
7 février 2025
7 février 2025
De même, le déféré préfectoral formé à l'encontre du transfert par l'office public de l'habitat de Levallois de l'ensemble de ses actifs et de ses passifs à la SEM Levallois-Habitat n'apparaît pas de nature
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00350_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2021, la commune de Levallois-Perret demande à la Cour de rejeter la requête d'appel de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Gury, représentant la SAS Eiffel Levallois Commerces. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
De même, le déféré préfectoral formé à l'encontre du transfert par l'OPH de Levallois de l'ensemble de ses actifs et de ses passifs à la SEM Levallois-Habitat n'apparaît pas de nature à expliquer le déficit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01645_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Levallois-Perret
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02797_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Levildier, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société Levallois distribution est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Levildier, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : - d'ordonner la liquidation de l'astreinte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05331_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, représenté par Me Levildier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00287_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Levildier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux du
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