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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00599_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Sorofoch de la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01413_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la communauté d'agglomération Paris Saclay et la commune de Gif-sur-Yvette, représentées par Me Lherminier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
II. - Par une requête n° 21PA00769 enregistrée le 15 février 2021, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, a demandé à la Cour d'annuler le jugement n°
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02019_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la SAS Internationales Autos, représentée par Me Lheritier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03860_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00468_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mémoires enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2023, et le 20 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Arefim Holtzheim, venant aux droits de la société Arefim Grand Est, représentée par Me Lhéritier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2023, le CNAM, représenté par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la compensation des créances connexes nées antérieurement
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juin 2020 et 17 septembre 2020, la société Réseau de transport d'électricité (RTE) représentée par Me Lheritier conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02485_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, la société Crédit mutuel d'aménagement foncier, représentée par Me Lherminier, avocat, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel des consorts
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la société RTE, représentée par Me Lhéritier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00320_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, la commune de Louveciennes, représentée par Me Lherminier, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. A...
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire
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