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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a contesté auprès du maire de Liévin la décision précitée du 17 décembre 2020. Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de se prononcer sur la responsabilité sans faute de la commune de Liévin qu'il invoquait dans ses écritures ; - la commune de Liévin engage, d'une part
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin a alors fait une déclaration de sinistre auprès de la société Axa France Iard, assureur dommages ouvrage de la commune de Liévin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
17 août 2023
La commune de Liévin relève appel de ce jugement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : - la société Axa France Iard n’est pas subrogée dans les droits et actions du syndicat mixte pour l’exploitation du stade couvert régional de Liévin dans la mesure où les désordres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient que : - à titre principal, elle n'est pas compétente en matière d'assainissement et n'a fait que transmettre les informations données par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Liévin, a été victime le 15 septembre 2018, durant son service, d'injures et de violence de la part d'un collègue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La commune de Liévin a confié à la SEM Artois Développement, devenue Territoires Soixante Deux, agissant en tant que maître d'ouvrage délégué et mandataire de la commune de Liévin, la réhabilitation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02053_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00455_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
L’arrêté indique que devra se présenter les mardi et jeudi entre 10 heures et 11 heures au commissariat de Liévin. Même si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
" pôle inclusif d'accompagnement localisé inter-degré ", pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions d'accompagnante d'élèves en situation de handicap au collège Darras-Riaumont de Liévin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00709_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A C a travaillé à partir de mars 2021, d'ailleurs sans autorisation de travail, dans un garage à Liévin dont il est devenu l'un des associés, cette insertion professionnelle en France était récente à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, le directeur de l'établissement d'enseignement privé hors contrat Saint-Jean Bosco, situé à Liévin (Pas-de-Calais), a informé la rectrice de l'académie de Lille que,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00665_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'occurrence, il résulte du rapport d'évaluation sur l'âge et l'isolement de Mme C, établi le 17 octobre 2019 à l'issue de son orientation au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Liévin, que le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
commune n’a jamais assuré l’entretien et qui a été doublé par une piste privée qui a permis le maintien de son usage traditionnel ; qu’elle maintient donc l’exception d’incompétence qu’elle a soulevée in limine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00295_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Guérande, représentée par Me Montazeau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 4 décembre 2023 ; 2°) d'ordonner, " in limine
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 28 mai 2013, Mme D a donné naissance à l'hôpital Lariboisière à Paris, à une enfant prénommée Lidiane.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04388_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'emploi ; - sa demande indemnitaire était recevable dès lors qu'elle n'était que la conséquence de son recours en excès de pouvoir, que la commune ne lui avait pas opposé de fin de non-recevoir in limine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
2021 à 23 h 13, par le propriétaire de cet immeuble voisin dans lequel s’était déclaré le premier incendie, a dépêché sur place des premiers moyens d’intervention provenant des casernes de Lens et de Liévin
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