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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
; - elle est irrecevable dès lors que la société Ligéris n'a pas d'intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société Ligéris ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C avait conservé à titre personnel le lingot acquis par la société. Ainsi que le tribunal l'a relevé, selon les affirmations de l'administration, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
du cours du jour des lingots et lingotins.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la revente des lingots apportés antérieurement en dépit d'un contexte de forte fluctuation à la hausse à l'époque.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, sous le n° 20NC00678, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) E RJL, représenté par Me Liégeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Saint-Génis-des-Fontaines, représentée par Me Pons et Me Liégeois, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... a appelé l’attention du syndicat de communes du Lillerois sur l’effondrement de la majeure partie du rideau de palplanches qui avait été mis en place de longue date dans le but de préserver la berge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02352_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A des grammes d'or, des lingots d'or ou des pièces d'or à plusieurs reprises au cours de l'année 2015. Le service a également relevé que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 8 avril 2021, et, après cassation, le 14 mars 2025, la société par actions simplifiée Humanitude à Domicile, enseigne Millepatte, représentée par Me Liégeois
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représentée par Me Liégeois, conclut au rejet de la requête, à la suppression des débats les propos diffamants de M. B... et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'administration a démontré les irrégularités de la comptabilité de la société, tenant notamment au défaut de présentation des livres de caisse, des livres journaux et des livres de police des pièces et des lingots
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00196_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Liégeois, représentant la commune de Prunelli-Di-Fiumorbo. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 15 juin 2018, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Faïck, président rapporteur, - et les observations de Me Liégeois, représentant Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00733_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que, après la découverte du trésor, d'une valeur non discutée de 900 000 euros, constitué de 16 lingots d'or d'un kilogramme chacun et d'environ 600 pièces d'or de vingt dollars
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets pare-balle et de 4,5 kilogrammes de cocaïne, outre une montre Rolex, un lingot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans le cadre de cette activité de négoce de métaux précieux, elle se fournit principalement auprès de particuliers en or et argent (or dentaire, bijoux en or, lingots d’or et pièces d’or et d’argent)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, le GAEC D RJL, représenté par Me Liegeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002562 du 31 mars 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00630_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
2016, que l'intéressé a fait usage d'un chèque de 68 000 euros remis par deux époux, clients de la banque qui l'employait, qu'il a crédité sur son compte bancaire la somme provenant de la vente d'un lingot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D'autre part, pour établir l'existence du prêt de 34 400 euros par Mme H, le requérant fait valoir que celle-ci, après avoir acquis trois lingots d'or en 2002, a vendu un lingot d'or en 2011 et que le
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
20TL04576 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 avril 2021, la société Humanitude à Domicile Enseigne Millepatte, représentée par Me Liégeois
Source officiellePage 1 sur 3