Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un jugement n° 2104397 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02266_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au directeur du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai de modifier l'horaire du cours de " musiques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de 10 kW, en DAB + et désormais dans la zone de Melun alors que France Maghreb 2 n'est autorisée à diffuser ses programmes que depuis la commune des Lilas avec une puissance apparente rayonnée de 4 kW
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune des Lilas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un jugement nos 1909601, 2008776, 2008780 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande et ces réclamations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02305_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n°2202258 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté en tant qu'il fixe la Syrie comme pays d'éloignement et a rejeté le surplus de la demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00976_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 23 mai 2018 et 21 janvier 2019 par lesquelles la rectrice de l'académie de Lille et le président du conseil régional des Hauts-de-France
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, si le requérant fait état de son inscription depuis l'année 2018-2019 au conservatoire à rayonnement régional de Lille afin d'y suivre des enseignements de direction de chœur, d'ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Boucherie de la Place a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction ou décharge des rappels d'impôt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans un rayon plus large, se trouve également Beaumetz-lès-Cambrai au nord-est. 50.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement n° 2006672 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La région Hauts-de-France relève appel du jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n'est pas à l'origine de l'affaiblissement des fondations ; la dégradation de cette longrine est, selon l'un des experts, la conséquence des affouillements sous la façade de l'immeuble générés par le ravinement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bruay-la-Buissière a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2017 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Le préfet du Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
En premier lieu, si par un jugement du 19 avril 2016, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 25 juillet 2012 approuvant le schéma régional éolien du Nord-Pas-de-Calais, la cour ayant confirmé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01386_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé par trois requêtes distinctes au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le
Source officiellePage 1 sur 3