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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE03352_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lincoln Electric France SAS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02817_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, le GAEC du Linon, représenté par Me Tellier, déclare accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04769_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D, représenté par Me Lindon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Melun du 22 juillet 2021 en tant qu'il le déclare démissionnaire d'office ; 2°) de rejeter la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02182_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me Gaspard Lindon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
contestées ; pour le reste, l'absence du véhicule Smart Fortwo dans les stocks au 31 décembre 2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
contestées ; pour le reste, l'absence du véhicule Smart Fortwo dans les stocks au 31 décembre 2016 est liée à un accident survenu en décembre 2016, le rendant impropre à la circulation ; le véhicule Lincoln
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00858_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, Mme E et la MAIF, représentées par la Selarl Lincoln Avocats Conseil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03623_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Linon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 juillet 2020 ainsi que la décision de rejet de la réclamation du 14 mars 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00203_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Lindon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté l'assignant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04120_20230214
14 février 2023
14 février 2023
au seul greffier du tribunal de commerce, dans le ressort duquel était situé son ancien siège, d'y procéder ; - le service n'établit pas qu'après le 20 décembre 2012, son ancien siège, situé 8 rue Lincoln
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Lenôtre est propriétaire d'un local situé 14 rue Lincoln dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01353_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Lindon, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 22 février 2024 de la magistrate désignée par la
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02556_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de l'instruction que, par une délibération du 28 novembre 2012, l'assemblée générale extraordinaire de la société N.G.I., qui s'est tenue en France et dont le siège social était alors situé 10 rue Lincoln
Source officielle