CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 résultats pour « Locatelli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01621_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Locatelli était habilité à signer la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04716_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025, la société Alsetex, représentée par Me Pillot et Me Locatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 11 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04065_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une lettre du 11 février 2020, le centre hospitalier du Nord-Mayenne a informé la société Aklia Groupe, venant aux droits et obligations de la société Locatel France, de la résiliation du contrat au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02221_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et à la SELARL Cabinet Taffou et Locatelli. Délibéré après l'audience du 17 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01133_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure contentieuse devant la cour après cassation : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2023, la SCI des Cèdres, représentée par la SCP Deniau Robert Locatelli, agissant par Me Locatelli

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03053_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

21 avril 2021, 19 juillet 2021 et 29 septembre 2022 l'établissement Compenswiss venant aux droits du fonds de compensation Ausgleichsfonds der AHV, représenté par Me Séverine Lauratet et Me Franck Locatelli

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01314_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Locatelli, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04907_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, l'Etablissement français du sang, représenté par Me Filiz Alparslan, Me Franck Locatelli et Me Nora Mraizika, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA01484_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique du Cap d’Or et de Me Locatelli, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA01485_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Polyclinique Notre Dame et de Me Locatelli, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA01486_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Polyclinique Les Fleurs et de Me Locatelli, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA01487_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Les Lauriers et de Me Locatelli, représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA01488_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs et de Me Locatelli représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA01489_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SA Clinique Saint Michel et de Me Locatelli représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA02492_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont, représentant la SAS Clinique Bouchard et de Me Locatelli représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA02493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Miont représentant la SAS Clinique Jeanne d’Arc et de Me Locatelli représentant l’EFS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

le 21 septembre 2021 et le 31 mai 2022 sous le numéro 21PA05182, la société Bayer SAS, venant aux droits et obligations de la société Bayer Holding France, représentée par Mes Leclercq, Delaigue et Locatelli

Source officielle

Annonces BODACC1 191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LOCATELLI HABITAT

SIREN 323624296Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FLORENT LOCATELLI HOLDING

SIREN 938261542Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCIERIE LOCATELLI

SIREN 381716349Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOCATELLI SEBASTIEN

SIREN 821689197Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

17/09/2026

Voir →

Créations

Locatelli, Primo, Primo Locatelli

SIREN 109818419Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

15/09/2026

Voir →