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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un courrier en date du 22 décembre 2017, le maire a informé Mme A qu'elle serait affectée, à compter du 1er janvier 2018, sur un poste d'adjoint administratif à temps complet, au centre de loisirs,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
réalisée sur un cycle complet de quatre saisons en période diurne et nocturne ; - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne la prise en compte du voisinage, un groupe scolaire, un centre de loisirs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
section ZB n° 209 en zone Ue spécifiquement dédiée à la réalisation d'équipements publics, et institué notamment deux emplacements réservés, l'un, n° 14, destiné à la création d'équipements de sports, loisirs
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
commercial d'une surface de vente totale de 14 854 m², composé d'une grande surface alimentaire, de cinq moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement du foyer et en culture
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
ensemble varié de genres de programmes, notamment d'information politique, internationale, économique, sociétale et sportive, à hauteur de 10 heures par jour en moyenne, des émissions ou des magazines de culture
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
commercial d'une surface de vente totale de 14 854 m², composé d'une grande surface alimentaire, de cinq moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, l'équipement du foyer et en culture
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
ensemble varié de genres de programmes, notamment d'information politique, internationale, économique, sociétale et sportive, à hauteur de dix heures par jour en moyenne, des émissions ou des magazines de culture
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que les moyens de la société Espace loisirs ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de ce même article, dans sa rédaction issue de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : « L'autorité accorde
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de loisirs, d'offrir des activités de loisirs, éducatives et ludiques et de développer des activités de formation, deux conventions de financement de la prestation de service ordinaire (PSO) ayant pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à la société Espace loisirs et à l'association Cinessonne, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
secteur des activités sportives explicitement exclu du dispositif de défiscalisation par ces dispositions ; au sein de la nomenclature des activités françaises de 2008, les activités des centres de culture
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01752_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
secteur des activités sportives explicitement exclu du dispositif de défiscalisation par ces dispositions ; au sein de la nomenclature des activités françaises de 2008, les activités des centres de culture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elles soutiennent que : – leur requête est recevable ; – le projet méconnaît l’objectif de diversité de l’offre cinématographique ; – le projet méconnaît l’objectif d’aménagement culturel du territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dans le cœur du parc ainsi que la préservation des pluralités de perception et de valeurs qui leur sont rattachées offrent aux générations présentes et futures une source d’inspiration, de culture et
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, étendue par un arrêté ministériel du 25 juillet 1994, a été ainsi défini par son article
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le syndicat de la base de loisirs de Buthiers exploite une base de loisirs dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, présente par nature une vocation sportive compte-tenu de ses équipements sportifs ; l'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (dite convention
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