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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02210_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de 20 000 euros ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Julien d’Armagnac de réaliser les travaux nécessaires au rétablissement de l’écoulement des eaux pluviales sur le chemin rural « Route de Longin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une convention signée le 3 juillet 2013, le département de Mayotte a délégué à la société Mayotte Channel Gateway (MCG) la gestion du port de Longini.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02106_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de Loisin fait appel de ce jugement, en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
L. 215-14 du code de l'environnement ; cette charge incombait à la commune qui devait s'assurer que les vestiges de l'ouvrage public ne causent pas de dommages aux tiers ; - la dégradation de la longrine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le contrat de bail commercial précise qu'elle a pris en charge la création de la plate-forme permettant au locataire de réaliser des fondations type plots ou longrines.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le contrat de bail commercial précise qu'elle a pris en charge la création de la plate-forme permettant au locataire de réaliser des fondations de type plots ou longrines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03026_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sein de l'aire d'étude rapprochée, l'habitat se compose de villages situés dans un périmètre de deux kilomètres autour du projet, soit celui d'Auvers-sous-Montfaucon à 500 mètres à l'est, celui de Longne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sein de l'aire d'étude rapprochée, l'habitat se compose de villages situés dans un périmètre de deux kilomètres autour du projet, soit celui d'Auvers-sous-Montfaucon à 500 mètres à l'est, celui de Longne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02699_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2023 du préfet de la Sarthe portant refus de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées dans le cadre de la construction de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Longis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Entre le 16 et le 18 janvier 2017, les poteaux et longrines supportant la bâche recouvrant le bassin d'orage de la station de traitement des eaux pluviales de la communauté de communes du Centre Corse
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de son établissement industriel de Locminé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01790_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune d'Heillecourt, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 24 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04750_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
2019 ; - le préjudice matériel, résultant de travaux au-delà de la limite de propriété et ayant engendré un terrassement non remblayé, un enlèvement d'une couche calcaire et la destruction des longrines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00106_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2020, la communauté de communes de l'Arc Mosellan, représentée par Me Loctin, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à la condamnation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Quant aux désordres affectant le cheminement piétonnier le long de la rive du lac aval : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Quant aux travaux de terrassement manuel sous longrine pour la création d'une ventilation : 20.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Loctin, de l'AARPI CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 14 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la SCI Les Images, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 1 sur 5
LONGIN, Richelène
25/06/2026
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LONGINOTTI, Tony
25/06/2026
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Longin, Fred
09/05/2026
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LONGIN, blandine, Luce, Michelle
07/05/2026
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LONGIN, Camille Léonie Colette
17/04/2026
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