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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00357_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy de constater que, depuis le 20 septembre 2012, son chalet est implanté place du Colonel B à Longwy, qu'à aucun moment, la commune de Longwy n'a saisi l'autorité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Longwy à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance de la commune de Lonlay-l'Abbaye : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03090_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le maire de Longwy a prononcé son exclusion définitive du service.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00702_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d’annuler la décision par laquelle le préfet de la région Hauts de France a implicitement autorisé la SCEA Donnez-Loffroy à exploiter la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B et pour la commune de Longwy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00822_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et E C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel la maire de Lommoye
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'une part, sur l'insuffisante largeur de la voirie primaire du lotissement et, d'autre part, sur des insuffisances dans la gestion des eaux pluviales relevées par la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle pour occuper les fonctions de responsable de l’antenne du centre de formation du Pays-Haut à compter du 1er septembre 1998, exerçant essentiellement sur le site de Longwy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00255_20230209
9 février 2023
9 février 2023
être reconduite d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de d'un an et l'a assignée à résidence dans la communauté d'agglomération du Grand Longwy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00513_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
l'absence de lien entre les époux ; - les déclarations des futurs époux devant l'officier d'état civil sont divergentes ; - le procureur de la République a été saisi par le maire de la commune de Longwy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02680_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours sur le territoire des communes de la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02759_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2021 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a assignés à résidence au sein de la communauté d'agglomération du Grand Longwy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00670_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
à résidence pour une durée de six mois en l'astreignant à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures et en lui faisant obligation de pointer auprès des services de police de Longwy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02542_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
destination duquel elle pourra être reconduite d'office, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assignée à résidence au sein de la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, à laquelle a succédé le 1er janvier 2017 la communauté d'agglomération de Longwy, dont la commune de Haucourt-Moulaine est membre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00660_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné à résidence dans la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02565_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
être reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence au sein de la communauté d'agglomération de Longwy
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Hirtzlin-Pinçon, représentant Mme A, de Me Zemmour, représentant la société Bouygues Energies et services, de Me Lonjou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La commune de Grand-Failly (Meurthe-et-Moselle) a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la lettre de relance du 21 janvier 2019 par laquelle le comptable public de la trésorerie de Longwy
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