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28 résultats pour « Lorek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, la société Loréa présente un intérêt pour faire appel de ce jugement et la fin de non-recevoir opposée par la commune sur ce point doit être écartée.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00072_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande de la SCI Gued. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03483_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

A, représenté par Me Lorek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 28 juin 2024 ; 2°) de faire droit à son opposition ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03722_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Plein Sud " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du maire de la commune de Saint-Malo accordant à la société civile de construction vente (SCCV) Caserne Lorette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Les Lorettes au titre des frais d'instance exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01913_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A, représenté par Me Lorène Cardot, a déposé devant la Cour une copie du jugement n° 2127473/3-3 du 29 mars 2022 le Tribunal administratif de Paris ainsi que des pièces.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02294_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C E et Mme A E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain sis 8 impasse Hyacinthe Lorette à Saint-Malo et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 du maire de Saint-Malo

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01854_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 23 septembre 2024, la société de l’Aéroport de Colmar, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024 et le 12 février 2025, la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00734_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019, la SCI Reims Champigny, représentée par la société d'avocats Lorette et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer la réduction à hauteur respective

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05027_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00271_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Llorens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un arrêté du 18 mai 2021, la ville de Paris a institué une " zone de rencontre " rue des Martyrs dans le 9ème arrondissement de Paris, dans la partie comprise entre la rue Notre-Dame de Lorette et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2020 et le 12 juillet 2021, le département de la Moselle représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du pays de Saint-Odile, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du canton d'Erstein, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA02424_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le département du E, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02490_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2020 et le 12 juillet 2021, le département de la Moselle représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00832_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Llorens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00842_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de

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