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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01580_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le cas présent, il est constant que la société requérante a acquis, le 23 février 2017, un bâtiment à démolir sur la commune de Pessac (Gironde).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
la reprise des relations contractuelles avec la commune du Luc-en-Provence et de condamner la commune du Luc-en-Provence à lui verser la somme de 100 000 euros au titre des préjudices subis du fait de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Les désordres constatés se sont étendus, conduisant la ville à des déclarations de sinistre successives entre 2014 et 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est constant qu'au terme d'un contrôle réalisé le 9 septembre 2019, l'inspection des installations classées a constaté la présence d'installations de stockage de déchets non connues de ses services
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe et Jean-Luc C ont formé un recours gracieux contre ce permis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la région Hauts-de-France et la société Luc Delemazure : 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Après qu'un procès-verbal d'infraction a été établi le 15 mai 2018 constatant la réalisation de travaux non conformes au permis accordé, la maire de Lanton a, par un arrêté du même jour pris au nom de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail ont, au cours de l'intervention du 16 novembre 2015, reconnu les faits révélés lors de la perquisition mais ont contesté le quantum retenu par le service.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Zimbris-Golleau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02860_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dès lors qu'il est constant que les cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales sur les années en litige ont fait l'objet d'une imposition commune, Mme A demeure solidairement tenue
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01831_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
après le rapport établi par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire ni que ces observations soient lues en séance par une autre personne que lui-même.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Jean-Luc et Thierry Le Bail, gérants et associés de la SARL Carrosserie du Mont-Blanc, et que la vérificatrice les a rencontrés à ces deux dates.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Luc Derepas, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Luc I..., François D..., Clotaire F..., Jean-Daniel C... et Mme O... N... épouse L..., MM.
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