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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
Par son mémoire du 23 février 2024, la communauté de communes Moselle et Madon déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
de modifier le plan local d’urbanisme de Bainville-sur-Madon et à la commune de Bainville-sur-Madon de délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bainville-sur-Madon
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la communauté de communes Moselle et Madon la somme de 1 000 euros que sollicite M.
5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 5 avril 2024, a été présentée pour la SARL 2B et la SCI Al Madone. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
Mme E A exerce en tant qu'adjoint administratif au centre hospitalier du Val du Madon depuis 1982.
DCA_22NC00583_20250430
30 avril 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gambsheim a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SA Madina
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
Aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, qui est domiciliée à Mâcon, dans le département de la Saône-et-Loire, a pour objet : " () de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
AB..., la société civile immobilière Madopa, M. U... AX..., M. AD... BM..., Mme AR... BM..., M. BN... X..., Mme AG... V..., la société civile immobilière Doronic, M. BC... AC..., M. Z... F..., M.
DCA_24LY02659_20250918
AB..., la société civile immobilière Madopa, M. U... AX..., M. AD... BN..., Mme AR... BN..., M. BO... X..., Mme AG... V..., la société civile immobilière Doronic, M. BC... AC..., M. Z... F..., M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03934_20230327
27 mars 2023
implicite du 22 juin 2019 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Concilia E Mabola
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
Ils soutiennent que : - les communes en cause doivent être intégrées à la " petite région agricole " (PRA) du Clunisois, et non à celle du Mâconnais, laquelle est fortement hétérogène ; S'agissant
DCA_20LY03488_20221110
propre, créée, à compter du 1er janvier 2017, par arrêté du préfet de la Saône-et-Loire du 15 décembre 2016 et résultant de la fusion de la communauté de communes de Matour et sa région avec celle du Mâconnais
DCA_22LY01596_20250120
20 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
De plus, l'arrestation survenue à la suite de son dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de Madina et les circonstances de sa détention ont fait l'objet de développements aussi sommaires que peu plausibles
1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
L'administration fiscale a admis l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de sous-traitance pour les travaux confiés aux sociétés BSE, Madopa et Cen Stimco et remis en cause les autres dépenses
3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
T AB, la SCI Madopa, M. et Mme AD BN, BO, M. BA AC, M. Z G, Mme BD AQ, M. L U, M. AT AK, M.
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
Par un courrier du 28 septembre 2020, la communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales, a émis des prescriptions sur ce projet, en préconisant
DCA_23LY02291_20241024
24 octobre 2024
Enfin, la création d'un pôle d'équilibre territorial et rural Mâconnais Sud Bourgogne, dont la commune de Péronne est membre, n'a pas plus doté la commune d'un document d'urbanisme tenant lieu de plan
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