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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il résulte des courriers produits par le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin que le maître de l'ouvrage a demandé, les 2 juillet et 5 août 2009, au maître d'œuvre de tenir le décompte
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA20476_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sanitaire de Mangot-Vulcin du caractère fantaisiste des demandes du groupement Sogea ; le maître d'ouvrage a signé le protocole et l'avenant, abstraction faite des mises en garde de la conduite d'opération
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un marché du 22 août 2003, le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, aux droits duquel vient le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a confié à la société GPCI, devenue COTEBA
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ils font valoir qu'ils ne sont pas concernés en tant que maîtres d'œuvre par cette demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin fait par ailleurs valoir que les travaux demandés par le maître de l'ouvrage au titre de la modification de programme décidée au mois de juin 2008
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, et la société ETDE, devenue Bouygues énergie et services, pour la construction de la nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin, et a
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une délibération du 25 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Hyères-les-Palmiers a autorisé son maire à " ester en justice dans l'affaire société Maison Margot c/ ville d'Hyères ".
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
du contrat le liant au maître de l'ouvrage et elle n'a commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité ; - le maître de l'ouvrage ne forme aucune demande à son encontre ; - les retards
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La SARL Aux Magots a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, étendue au 30 juin 2019 en matière de TVA.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01560_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sasu Bouygues énergies et services, représentée par la Selarl Altana, a demandé au tribunal administratif de la Martinique, de condamner le maître
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin, auquel a succédé, à compter du 1er janvier 2016, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, a conclu un marché public de travaux comprenant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
anciennement ETDE) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de la décharger des pénalités qui lui ont été appliquées par le groupement de coopération sanitaire (GCS) de Mangot-Vulcin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société Le Cro Magnon exploitait à Allas-les-Mines (Dordogne) le camping " Le Cro Magnon ", sur un terrain exposé à un risque prévisible d'effondrement et d'affaissement dû à une carrière souterraine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B E et Mme A C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de Couture a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC
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