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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'identité de la contravenante, la SCI Mabouya prise en la personne de sa gérante, y figure également.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03339_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La SCI Mabouya doit, par suite, être regardée comme ayant entièrement exécuté l'arrêt 21BX03339 du 16 décembre 2022. Il n'y a dès lors pas lieu de procéder à une liquidation de l'astreinte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02269_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02281_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête n° 22VE02281, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01559_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui restituer son passeport dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00790_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B, représentée par Me Mabouana-Boungou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01552_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Kkot Mapouna, pour la SAS BS Foods. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme B..., représentée par Me Mabouana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00670_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B A, ressortissant algérien, né le 10 février 1997 à Makouda, qui a déclaré être entré en France le 14 février 2020, a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale le 8 décembre 2020 pour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00610_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France le 12 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01171_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A, ressortissant algérien né le 3 novembre 1996 à Mazouna, est entré en France en 2017 sous couvert d'un visa Schengen selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00817_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme B est une ressortissante algérienne née le 10 août 1993 à Mazouna, qui a déclaré être entrée en France le 5 novembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01951_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, représenté par Me Maimouna Abdou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01272_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A, ressortissant algérien, né le 24 janvier 1990 à Mazouna (Algérie), a été découvert en situation irrégulière le 20 février 2023 par les services de la police aux frontières de Côte-d'Or et a été placé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02941_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B représenté par Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302301 du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00442_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, même postérieur à l’arrêté en litige, le jugement en divorce prononcé le 26 mai 2023 par le tribunal de première instance de Manouba, en Tunisie, reconnaît au bénéfice de l’intéressée l’existence
Source officiellePage 1 sur 2