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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
réalisé en 2008, d’évaluer, par une étude de risque sanitaire et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement de lentilles d’érosion de mâchefers dans l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
km, et se situe entre les communes de La-Neuville-en-Tourne-à-Fuy et de Bétheniville à l'ouest, les communes de Juniville, Bignicourt, Ville-sur-Retourne et Mont-Saint-Rémy au nord, les communes de Machault
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02313_20250828
28 août 2025
28 août 2025
contractuelles avec le syndicat d'études et de réalisations pour le traitement intercommunal des déchets à la suite de la résiliation du contrat relatif à l'optimisation du fonctionnement des convoyeurs mâchefers
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - l’administration ne pouvait régulièrement faire référence, pour refuser de lui restituer le complément de son crédit d’impôt recherche, au rapport émis par un agent mandaté par le
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a présenté, le 12
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01226_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en méconnaissance des dispositions de l'article 5 de la charte de l'environnement, dès lors qu'il autorise une exploitation à outrance d'un site rendu sensible pour avoir accueilli le stockage de mâchefers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01900_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence ; 3°
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01247_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Machado Torres, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01473_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203235 du 4 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2022 du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
circonstance qu'il a été entendu par les services de police, le 12 avril 2022, au demeurant postérieurement à la date de la décision attaquée, à la suite d'un signalement par la victime d'une agression à la machette
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01692_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’année 2020 au sein de la société Makanga Mumpesu en tant que technicienne de surface, puis quatre mois au cours de l’année 2021 dans la même société, puis en janvier et février 2022 pour la société Macha
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01173_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402913 du 20 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 février 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01847_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me David Silva Machado demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407028/8 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, représentant la société SFR.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03199_20260204
4 février 2026
4 février 2026
1er octobre 2025 sous l’emprise de stupéfiants, a été condamné le 21 novembre 2025 à une peine de quatorze mois d’emprisonnement avec sursis, pour des faits de violence avec usage ou menace d’une machette
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