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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
sanctionner la dénonciation par Mme Mahi de cette situation de harcèlement moral.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Mahi sont infondés. Un mémoire présenté pour Mme Mahi a été enregistré le 8 septembre 2025 et n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Maha Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01344_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
contentieuse antérieure : La commune de Fougères a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a accordé à la SARL Maba
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Article 2 : La demande présentée par la société Lou Mahé devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lou Mahé est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
française d’annuler la décision par laquelle la direction polynésienne des affaires maritimes a implicitement refusé de lui délivrer les actes de francisation et les titres de navigation des navires Poe Maia
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02521_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Maha demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2411376/6-1 du 16 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05194_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Maha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109872 du 16 novembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00928_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Maha Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société OTEIS, représentée par Me Mahy-Ma-Somga, demande, à titre principal, à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04246_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - le traité de cession par la France à l'Inde des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, signé le 28 mai 1956 entre la France et l'Inde, dont la ratification a été autorisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 5 mai 2021 la société Flug In Farbe International, représentée par Me Mahe, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
ressort des pièces du dossier que ce groupe bancaire et financier est le premier du Maroc, spécialisé dans l'épargne des émigrés marocains en Europe et que son principal actionnaire est le groupe Al Mada
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Buchelay, à la société Mahb et à la société Mafical qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01425_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’année 2020 au sein de la société Makanga Mumpesu en tant que technicienne de surface, puis quatre mois au cours de l’année 2021 dans la même société, puis en janvier et février 2022 pour la société Macha
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00765_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B, ressortissant tunisien né le 17 janvier 1977 à Mahares (Tunisie), entré en France à la suite de son mariage avec une ressortissante française, de 33 ans son aînée, a bénéficié d'une carte de résident
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les cinq enfants B et Mme D, A, né en 2003, Maha, née en 2005, Rayane, né en 2013, E, né en 2016 et Jad, né en 2017, ont ensuite rejoint leurs parents en France, selon les déclarations des parties, le
Source officiellePage 1 sur 3
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