décision de refus de remboursement méconnaît la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-40 § 30 et le guide du crédit d'impôt recherche selon lesquels les dépenses de prise et de maintenance

{"d\u00e9cision de la cour": "La cour rejette les moyens des requ\u00e9rants et confirme le jugement du tribunal administratif, maintenant ainsi la validit\u00e9 de la d\u00e9cision d'homologation du PSE

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

, sans entacher sa décision d’erreur manifeste d’appréciation, fonder sa décision sur le motif précité au regard de la seule circonstance que le père de cet enfant, un compatriote camerounais, se maintenait

départemental de en tant qu'il retire l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2015 affectant l'intéressé dans un emploi correspondant à son grade à compter du 28 mars 2015 et l'article 4 de cet arrêté maintenant

{"confirmation": "La Cour confirme les jugements de premi\u00e8re instance en rejetant les arguments de la commune et en maintenant l'annulation des arr\u00eat\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La commune

des portes ; - il a commis une faute en imposant et maintenant des caractéristiques techniques qui ne pouvaient être respectées ; - le préjudice invoqué n’est pas certain, faute de pouvoir s’assurer

de travail à un lot, celui du 13ième arrondissement dont la société Maintenance Industrie n'est pas titulaire.

La SAS LTDM Maintenance exerçait une activité de maintenance industrielle. Elle était assujettie à la TVA en application du I de l'article 256 du CGI.

préventive ; les coûts liés à la maintenance corrective ne peuvent être déterminés a priori mais sont appréciés en fonction de la panne signalée ; les travaux de maintenance ont été réalisés par la société

Elles soutiennent que : - la mise en cause de la société Agniel Maintenance n'est pas dépourvue d'utilité dès lors que celle-ci est en charge d'une mission de maintenance relative à une partie des installations

1 798,66 euros au titre respectif des mois d'octobre à décembre 2021 ; - d'annuler la décision du 13 avril 2022, le certificat administratif et l'état de solde comptable annexé, en tant qu'ils maintiennent

La SAS LTDM Maintenance exerçait une activité de maintenance industrielle. Elle était assujettie à la TVA en application du I de l'article 256 du CGI.

Saisi par la société OFP Maintenance d'une demande d'autorisation de licencier M.

Saisi par la société OFP Maintenance d'une demande d'autorisation de licencier M.

Saisi par la société OFP Maintenance d'une demande d'autorisation de licencier M.

requis pour les opérations de maintenance.

Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la société Ski Maintenance, à hauteur de ces remises.