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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, les parties étant parvenues à un accord à l’amiable, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la société Spie Batignolles Malet présentées sur le fondement
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
; ces différentes fautes sont à elles seules responsables du retard accumulé dont la société Spie Batignolles Malet affirme qu'il est à l'origine des préjudices dont elle demande réparation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
En second lieu, si la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins fait valoir que la demande de la société Spie Batignolles Malet serait irrecevable pour être dirigée à tort à son encontre, elle discute
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
L'exploitant peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions prévues par le même article.
DCA_22MA02045_20240930
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - elle est fondée à solliciter la condamnation des sociétés Spie Batignolles Malet et Egis Villes et Transports sur le fondement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec, Egis Rail, Ingerop Conseil et Ingénierie, Spie Batignolles Malet
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
Quant au médecin traitant de l'appelante, elle ne fait que relayer, dans son attestation du 18 juin 2019, les affirmations de la victime sur les circonstances de sa chute.
5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au
DCA_25TL00985_20260505
5 mai 2026
C... » au 15 octobre 2023 et ordonné l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le local a fait l’objet d’un nouveau bail commercial conclu le 1er juin 2024 entre la commune de St-Mamet et
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maitrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.
9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
Il soutient qu’à la suite de l’invitation faite par la cour de procéder à une médiation, une discussion a été engagée et un accord a été trouvé entre les parties qui ont signé un protocole transactionnel
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SCAI du Domaine d'Ordon ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00677_20231201
1 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2023.
DCA_23LY03681_20250326
Ces terres ont fait ensuite l'objet de deux baux de long terme au profit de M. A D, associé de l'EARL des Malots, fils de M. B D, à compter du 18 mars 2000 et du 1er novembre 2003.
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maîtrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00018_20230306
6 mars 2023
B, représenté par Me Justine Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Maillet, avocat de M.
1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet de police ne sont pas fondés et reprend l’ensemble des moyens soulevés en première instance. M.
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