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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Make Distribution, représentée par Me Robert-Vedié, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03050_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Les mange talus est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02689_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en intervention en défense enregistré le 21 février 2023, l'association " cadre de vies des Hautes Vallées de l'Ougeotte et de la Mance ", la société pour la protection des paysages et de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00191_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La commune de Mana relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00356_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ans pour la société Maaned France et celle qui l'avait précédée ; -il a été contraint de retrouver un emploi salarié suite à son licenciement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event Made
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a été incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil du 17 mars 2022 au 28 décembre 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01057_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SCI Malex a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler ce dernier permis modificatif.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00252_20240226
26 février 2024
26 février 2024
direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle dans le cadre de son activité libérale exercée sous l'enseigne Custom-Made
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
filaire, de deux manettes non-filaires et de vingt-six jeux, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Toutefois, par un jugement du 29 novembre 2018 devenu définitif, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le refus d'agrément opposé à la SAS Maces 2013.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société civile immobilière Made in Estate relève appel de cette ordonnance devant la Cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé Me Tirmant, mandataire judiciaire de l'association Le Manège
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Cagnol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2022 du maire de Mane ; 3°) d’enjoindre au maire de Mane de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CAS de Forcalquier-Mane ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Enfin, la commune de Mane n’établit ni même n’allègue que le coût de la démolition de ces ouvrages serait excessif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CAS de Forcalquier-Mane ne sont pas fondés.
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