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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE00529_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
situé au 38 avenue Marceau, dans lequel la SARL Boulangerie Marceau avait installé son laboratoire, ses locaux techniques et son four.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03538_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
S’agissant des projets « géochimie du manteau » et « encroutements ferromanganésifères » : 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00075_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La société Marteau, devenue Acorus Marteau, qui a pour activité les travaux de ravalement et d’étanchéité des façades, a fait l’objet de plusieurs contrôles de l’administration sur le chantier « Résidence
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
délivré à la SCCV HPL LORGE un permis de construire un ensemble de deux bâtiments de logements collectifs, sur des parcelles cadastrées à la section BC sous les n° 286, 287, 77 et 78, situées 5, avenue Marceau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A et les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Maréchal Joffre et GC Félix Faure ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 19 juillet 2021 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01782_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Cannes s'est opposé à la déclaration préalable en vue d'un changement de destination de treize appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques sur un terrain situé 11 rue Marceau
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Montreuil a refusé de lui délivrer le permis de construire portant sur la construction d'un immeuble mixte, à usage d'habitation, d'activité et de bureaux, sur un terrain situé aux n° 36 à n° 40 rue Marceau
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00077_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau (SARL Cazin Marceau avocats associés), demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau de la Sarl Cazin Marceau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01963_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Bollène, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Julien Marceau, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il y a lieu, par suite, de reconnaitre la responsabilité sans faute de l'Etat pour le seul abribus installé au 87, rue Marceau, détruit à 22h07, par adoption des motifs retenus par les premiers juges.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 25PA04354, les 19 août 2025 et 8 janvier 2026, la commune de Thiais, représentée par Me Marceau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00130_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune d'Angerville, représentée par Me Marceau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05048_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A l'occasion de la manifestation des " Gilets Jaunes " qui s'est tenue le 24 novembre 2018, les locaux de la société Arc-de-Triomphe, situés sis 73 avenue Marceau et assurés auprès de la société Axa France
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2019, dans le massif domanial de Saint-Jean situé à 2 km du site projeté ; des secteurs favorables de nourrissage sont localisés de part et d'autre du site, au niveau des ruisseaux du Bornant et de Marmeaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la société Synerg'i, représentée par Me Julien Marceau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Amiens de la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01563_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
E F, représentés par la Sarl Cazin Marceau Avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 du maire de Collioure ainsi que la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A, représenté par Me Marceau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 avril et 13 décembre 2024, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Dampmart, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SAS BC Immo la somme
Source officiellePage 1 sur 46