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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... invoque son handicap dû à l’amputation de sa jambe gauche, il ressort de la fiche évaluation de vulnérabilité du 5 juin 2025 qu’il a une prothèse et est en capacité de marcher.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00949_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00818_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Mme C soutient qu'elle risque d'être exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans leur pays d'origine en raison des agressions qu'elle et son mari ont subies.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01614_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence à ses côtés de son mari et de ses enfants.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B, représentée par Me Lévi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de prescrire, sur le fondement des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet 2022, 18 mars et 18 avril 2024, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Olszak de la Selas Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux; - le code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00398_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C, représentée par Lévy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02958_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lévi-Cyferman et L.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Michel Lévy, représentant la société Gemfi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un jugement n° 2101705 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05031_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Lévy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 17 mars 2023. Vu les autres ièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A cet égard, un fournisseur a la qualité de participant à l'exécution d'un marché public de travaux. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par une requête, enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 21NC00503, le maire de la commune de Metz, représenté par la SELAS Olszak et Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 25 juin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Balzarini de la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle