Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, la société SPV Morin, représentée par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107366 du 13 mars 2023 du

Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code

aurait dû à tout le moins procéder à une analyse des matériaux fournis par un tiers avant d'affirmer leur caractère inerte, la communauté de communes de La Morinie s'est contentée des résultats de ce test

ont pris fin le 21 mars 2007.

Irénée Schohn, Julien Morin, Sylvain Denegre, Yann Morvan, Stephen Losfeld, Marc Szyszka et Florel Manac'h ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement des dispositions

verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros HT, la société Entreprise Bernard Elvin à lui verser la somme de 1 423 euros HT, la société Sasep Morin

A n'a pas comptabilisé la facture émise par la société Morin TP qui correspond à un marché public sur lequel elle était sous-traitante, le règlement ayant eu lieu en 2017 ; - c'est à tort que l'administration

Les marchés de travaux ont été, quant à eux, divisés en plusieurs lots, dont le n° 4 " couverture zinc ", lequel a été attribué à la société Morisse et Fils par un acte d'engagement du 8 septembre 2005

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de Sablonnières (Seine-et-Marne), et depuis le 17 juillet 1997, d'un

Le contrat a été conclu le 2 mai 2017 et a fait l'objet d'un avis d'attribution publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics le 24 mai 2017.

A ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas comptabilisé la facture émise par la société Morin TP qui correspond à un marché public sur lequel elle était sous-traitante, le règlement

Il résulte, par ailleurs, du relevé des réservations de propriétaires établi par la société The Moorings Ltd que la société Barracuda a fait usage de ses points, au profit de ses deux associés, à hauteur

présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sardin, représentant les sociétés Cegelec Mobility et Eurovia Travaux Ferroviaires, et de Me Morice

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Emeric Morice, demande à la Cour : 1°) de condamner le groupement dont la Société

sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 août et 7 octobre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 26 février 2025, la société Pharmacie Aubijoux, représentée par la Scp Piwnica & Molinie

C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la Ville d’Esbly (Seine-et-Marne) a décidé d’exercer son droit de préemption sur un bien situé 7-9 allée

, la somme de 243 850,44 euros au titre des intérêts moratoires, et la somme de 4 452 192,37 euros HT au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires à compter du 2 mars 2015 ; 3°) de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 11 mars 2022, le ministre de l'économie et des finances conclut au rejet de la requête.

Dans ces départements, les marges commerciales postérieures à la fabrication ou à l'importation sont, aux termes de l'article 298 sexdecies du CGI, exclues de la TVA.

B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans