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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01326_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de Marseille sous le n° 057 806 150, la société anonyme DG Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 963 055, et représentée par son liquidateur Me Marc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
, mandataire de la société TPDM, à Me Marc Sénéchal, mandataire liquidateur de la société DG Construction, à la société Gagneraud Construction, à la société Generali IARD, à la société Allianz IARD, à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
; 2°) d'ordonner la suspension du marché passé le 30 décembre 2022 entre la communauté de communes du pays de Saint-Odile et la société Senerval pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
; 2°) d'ordonner la suspension du marché passé le 22 décembre 2022 entre la communauté de communes du canton d'Erstein et la société Senerval pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02054_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, née en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents, une sœur et son fils né en 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un jugement n° 2204322 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02059_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
antipsychotique prescrit à l'intéressé en France, le haldol, ainsi que de nombreux autres psychotropes et psychostimulants sont disponibles au Sénégal. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03655_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 décembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02011_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... pouvait bénéficier effectivement d’un traitement approprié au Sénégal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00841_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mme A est entrée en France avec un visa court séjour " visiteur " en mars 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00493_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars et 29 avril 2024, Mme A, représentée par Me Mickael Rubinsohn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au Sénégal au cours de l'année 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00271_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le couple a eu deux enfants en décembre 2017 et mars 2020 et s'est marié en octobre 2021. 6. Toutefois, d'une part, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01526_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En troisième lieu, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'employeur de Mme A ait préalablement recherché un autre candidat sur le marché de l'emploi et l'expérience acquise par l'intéressée sur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00932_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 31 mars 2022.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01203_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par un jugement nos 2100611, 2100696 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02091_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par suite, le Sénégal ne pouvait plus être considéré comme un pays d'origine sûr à la date à laquelle l'OFPRA a statué en procédure accélérée sur la demande d'asile de Mme A. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A a reconnu en janvier 2018 l'enfant auquel une ressortissante française connue au Sénégal avait donné naissance en Seine-Maritime en juin 2009, il en a longtemps été séparé et après son arrivée en France
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02104_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A, né en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant sénégalais né le 22 octobre 2003 à Demba Coumba (Sénégal), déclare être entré en France en octobre 2018.
Source officiellePage 1 sur 7