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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01237_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
) des vallées de l'Erdre, du Gesvres et du Cens, a donné un avis favorable à la modification du programme d'actions du PEAN et a autorisé la commission permanente à approuver cette modification, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Bondues a délivré
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le 23 mai 2013, alors que l'instructeur de tir procédait à la sécurisation de son arme de poing, une cartouche a été tirée dans le sol à proximité de l'intéressé. Le 25 mars 2019, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
secteur de Santa-Ghjulia de 7,9 ha à 4,4 ha, celle du secteur de Pelone de 8,3 ha à 6,2 ha et celle du secteur de Baracci, de 12,8 ha à 8,9 ha.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée (…) en reçoit une copie ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03514_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2406255 du 7 mai 2025, le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021 et 22 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Pavillons Jubault, représentée par Me Pellen, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, Mme C a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Lavenant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01908_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Tel est le cas pour la mise en œuvre des dispositions du 4° de l'article 6 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, qui n'ont pas entendu écarter l'application de ces principes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
transmettre une question préjudicielle à la cour de justice de l'Union européenne sur l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 4 et du paragraphe 3 de l'article 6 de la directive 92/43/CE du 21 mai
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 4 : Le jugement n°s 2000770 et 2000769 du tribunal administratif de Versailles du 8 mars 2022 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 4 : Le jugement n°s 2000770 et 2000769 du tribunal administratif de Versailles du 8 mars 2022 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021 au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d’appel de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
E C, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Coutant, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de Bourbonne, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier (Pessan 32550), l'exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2105947 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision en tant qu’elle refuse d’interdire la chasse dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elles se prévalent notamment de leurs propositions faites par courriers adressés à la SAGPC les 9 septembre 2013, 17 février, 23 mai 2014 et 30 juillet 2014, 29 mai 2015 et 25 novembre 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elles se prévalent notamment de leurs propositions faites par courriers adressés à la SAGPC les 9 septembre 2013, 17 février, 23 mai 2014 et 30 juillet 2014, 29 mai 2015 et 25 novembre 2015.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2020, le 24 mars 2022 et le 14 juin 2022, l’association de défense
Source officielle