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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
Par un jugement n° 2215786 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24PA02944_20260424
Par un jugement n° 2226862 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24PA02950_20260424
Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02899_20260424
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA02925_20260424
Par un jugement n° 2215300 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_24PA02952_20260424
DCA_24PA02901_20260424
DCA_24PA02924_20260424
Par un jugement n° 2224983 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a sursis à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois pour permettre à la République de Cuba de lui notifier un arrêté
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
Par une ordonnance du 2 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 23 mai 2024.