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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02238_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 30 décembre 2016 et le 30 août 2017, la société SFTG, représentée par la SCP Mariema-Bouchet et Bouchet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
C, représenté par la SELARL Mariema, Bouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2018 portant licenciement pour faute grave ; 3°) de condamner
5ème chambre
DCA_22NT01100_20230725
25 juillet 2023
En ce qui concerne l'enfant Hadja Mariama A : 6. Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de l'identité et du lien de filiation avec M.
4ème chambre
DCA_22PA00361_20230328
28 mars 2023
Il ajoute que, venant de la région du Maniema, il sera victime, en cas de retour, de violences aveugles.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00696_20230316
16 mars 2023
Les jeunes HassD...t Mariama Ciré Barry, guinéennes le 17 novembre 2012 et le 26 avril 2014, ses filles, déposé de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires
Juge des référés
ORCA_24NT02439_20241220
20 décembre 2024
litigieuse est entachée d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle retient l'existence d'une réunification familiale partielle alors que l'enfant Mariama
1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
Toutefois, il est constant qu'au cours de cette même période, l'entreprise de Mme B avait son siège à Marbella en Espagne, et était régulièrement déclarée auprès des autorités espagnoles.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04151_20230112
12 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Marieme Thiané A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Rhône.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00396_20230612
12 juin 2023
de l'attribution à (A)D(A) d'une orientation vers un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés en accueil de jour et d'un courrier du 27 juillet 2021 l'informant de l'attribution à (A)Mariem
DCA_21NT01992_20221220
20 décembre 2022
A l'appui de la demande de visa déposée pour Mariama E ont été produits un jugement supplétif rendu le 3 septembre 2015 B le tribunal de première instance de Conakry II et un extrait d'acte de naissance
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20940_20221214
14 décembre 2022
Il fait valoir être entré en France le 7 décembre 2018 à l'âge de 26 ans, pour y demander l'asile, être hébergé depuis le 1er juin 2020 à titre gratuit chez sa sœur Mariama Ben Saïd née A à Nîmes, où il
2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad Lamine A et Mariam
6ème Chambre
DCA_24PA01942_20240709
9 juillet 2024
B A, ressortissant gambien né le 23 juin 1991 à Misera ba Mariama (Gambie), qui a déclaré être arrivé en France le 4 janvier 2018, a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé valable du 29 janvier
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
Si l’enfant Mariami D..., née le 11 août 2009, et entrée sur le territoire français à l’âge de neuf ans, a suivi une scolarité durant cinq années sur le territoire français, rien ne fait obstacle à sa
2ème chambre
DCA_21PA04203_20230322
22 mars 2023
En produisant son permis de conduire espagnol, l'acte d'acquisition d'un logement à Marbella, un extrait de K-Bis d'une société espagnole qui ne mentionne pas l'identité de l'intéressé, des pièces attestant
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
J E, né le 4 juillet 2001, d'Aïssata E et Mamadou Alpha E, nés le 13 août 2004, et de Mariama Ciré E, née le 1er juillet 2008, tous nés à Conakry de sa première union avec Mme O C.
3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
Il résulte en outre de l'instruction que leur fils n'a pas été scolarisé en Belgique mais à Marbella, en Espagne, au cours des années 2000 à 2008.