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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : le tribunal a omis de statuer sur ses conclusions en annulation de la décision par laquelle le préfet l’a obligée à se présenter aux autorités de police les mardis ; il a méconnu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03301_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette décision indique par ailleurs que le mari de l'intéressée a également fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 17 juin 2024 et que le couple a trois enfants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01739_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de droit ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle a pour seul but que de l'empêcher de se marier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La SEMMINN produit une attestation d'agrément de successeur qu'elle a établie le 4 février 2022 pour faire succéder la société Marais Distribution à la société Marais Nantes au sujet d'une convention d'occupation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02571_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Estimant que la société Marais Nantes n'avait pas réglé sa dette, la SEMMINN a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner la société Marais Nantes à lui verser, à titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
", établissement dédié à la valorisation du marais maraicher audomarois, pour une durée de sept ans à compter du 1er juillet 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02161_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C était quant à lui salarié de la société Ateliers du Marais SN. 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne pendant une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter les mardis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Une interdiction de retour en France n’a pas été édictée, de sorte que Mme B... pourra demander au Cameroun un visa pour rendre visite à son mari et à ses enfants en France. 14.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01821_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un courrier du 3 juillet 2019, la société La Bonne Marmite a contesté cette appréciation.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
225596 du 12 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence en tant qu'elle lui impose de se présenter au commissariat de police de Thionville les mardis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B Marais a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 711-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de l'autoriser à vendre du fromage sur le marché municipal du mardi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C D, une indemnité de 5 000 euros au titre du caractère incomplet du dossier administratif de son mari, une indemnité de 30 000 euros au titre du préjudice moral subi par son mari résultant du traitement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
concurrence de la somme de 352 861 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée et des pénalités correspondantes auxquels la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les Ateliers du Marais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
M. et Mme A soutiennent que leur revenu net foncier de l'année 2017 en leur qualité d'associé de la SCI de la Pharmacie des Marais s'établit à une somme inférieure à celle retenue par l'administration,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00969_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
S'il soutient devant le juge que le mari de sa nièce, qui aurait également épousé sa sœur, l'hébergerait en Vendée, il n'établit pas son lien de parenté avec ces personnes qui ne portent pas le même patronyme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SARL Concept Loisirs Services, la SCI Le Marais et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
des effets du parc depuis le Grand Site de France du Marais Poitevin.
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La Marmite à Mots
05/07/2026
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La Marmite Du Chef
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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XAVIER MARMIER FIT
02/07/2026
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TERROIR ET MARMITE
30/06/2026
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LA MARMITE DE PAULINE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2025, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/06/2026
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