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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2023, la Selarl Pharmacie Marty déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21018_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la Selarl pharmacie marty déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il n'est par ailleurs pas contesté que la ville de Paris a fait installer des panneaux semblables à chaque intersection de la rue des Martyrs avec les rues adjacentes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par la présente requête, la société SEPE Les Martys demande l'annulation de cet arrêté préfectoral. Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marty, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03788_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L'arrêt visé ci-dessus mentionne dans ses visas Me Marty en lieu et place de Me Seiler. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
, E11 et E12 : 10% chacune à la charge des sociétés Constructions Métalliques Mazur, Thermatic et Bip Marty ; - désordre E13 : 20 % chacune à la charge des sociétés Socotec Construction et Bip Marty ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02645_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe politique « S’unir et agir pour Marly », devenu « Agir pour Marly » et M. D...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et la décision de son maire rejetant implicitement la demande de retrait de ces actes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marly-Sous-Issy et de la société Parc éolien de Marly une somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
a refusé d'accorder le permis de construire sollicité par la société IN'LI pour la réalisation de 32 logements sur un terrain situé 26 route de Versailles à Port-Marly, d'enjoindre à la commune de Port-Marly
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à Me Marty la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions de la commune de Marly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représentée par Me Marty, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son profit de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Marny Hôtel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01761_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la SCI Est, représentée par Me Marty, avocate, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Haguenau une
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société civile immobilière Marly, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01179_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
R V, représentés par Me Marty, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801387 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 février 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 2 janvier 2018,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marly l’a mis en demeure de procéder aux travaux d’entretien des arbres
Source officiellePage 1 sur 21