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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mazzoni est sans incidence sur la régularité de son jugement. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01616_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les travaux exécutés d'office par l'Etat, et confiés à la société Masoni TP, sur sa propriété
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE02533_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’EHPAD « Les Marronniers ». 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une décision du 22 juillet 2014, le directeur de l'EHPAD " Les Marronniers " a licencié Mme A pour motif disciplinaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01806_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Maroni l'a affecté aux fonctions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ferme éolienne du bois Masson demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse d'autoriser ces trois éoliennes. Sur les conclusions d'annulation : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a donc lieu de condamner cette dernière à verser cette somme à la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02794_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du 29 juin 2022 par lequel le maire de Chartres n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sur l'appel de la commune de Massoins : En ce qui concerne la demande de mise hors de cause : 36. La commune de Massoins présente des conclusions d'appel à l'encontre de la société SAGE.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
par lequel le maire de Mûrs-Erigné a refusé de lui délivrer un permis d’aménager pour la création de 5 lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section AH n° 71, 72 et 73, situées 16, avenue des Marronniers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01955_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A a saisi le tribunal administratif de la Guyane d'un litige qu'il rencontre avec les services de la mairie de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
L'expert désigné par le tribunal administratif est intervenu après la démolition de la dalle de la station et sa reconstruction par la société Masoni.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00649_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 février
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01854_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01630_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : L'État versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01117_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01629_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Article 3 : LÉtat versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04719_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat Dieumegard Masson de la somme de 1 200 euros.
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