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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Mariani est rejetée.
Juge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
La SARL Candia Antonetti relève appel de ce jugement.
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
D'autre part, la société Mariani demande le rejet de la demande de la société Axa France Iard formulée à son encontre.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert.
DCA_22BX01540_20241128
A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert, étude notariale.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02101_20220727
27 juillet 2022
Maggioni conteste ce refus. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
qui précise que " Marignier se doit de conserver la qualité des paysages.
DCA_23LY03497_20250610
D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'annuler la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marignier a approuvé
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
plateau couvert du véhicule ; - elle se prévaut du § 20 de la doctrine administrative référencée BOI-TVA-DED-30-30-20, de la réponse ministérielle A du 8 mars 2005 et de la réponse ministérielle Mariani
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, la société d'exploitation des Etablissements René Antoni déclare se désister de sa requête.
ORCA_24MA03051_20250107
7 janvier 2025
2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
Strasbourg, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Autocars Mügler, Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni
ORCA_22MA01528_20230301
1 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la fédération ADMR Corse du sud, représentée par la Selarl Mariaggi et Fazai-Codaccioni, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
ORCA_21NC01473_20251215
ORCA_22MA01529_20230301
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
G... a légué l’ensemble de ses biens situés à Mariani à son cousin C... B..., père de Mme B..., en précisant qu’une partie de ces biens était déjà dans l’indivision avec lui.
6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
A, la société ETB Antonelli et la société nouvelle Schwartz Haumont (SNSH) à verser à la Ville de Paris la somme de 157 056,28 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter
DCA_21MA04566_20230208
8 février 2023
Par des observations en défense, enregistrées le 25 janvier 2022, la commune de Peri, représentée par Me Mariaggi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par Mme C... ; 2°) de mettre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04283_20231019
19 octobre 2023
B a, par un courrier du 8 décembre 2020, demandé à la section du Masganier l'attribution de nouvelles parcelles pour développer son exploitation.
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