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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la commune de Neuves-Maisons.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01544_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la maison de retraite Manon des sources est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03837_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono. Une note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2023, a été présentée par Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M. D A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête des associations Pollinis France et Générations futures est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public ; - et les observations de Me Pollono, représentant les consorts O.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C et les deux maisons à édifier emprunteront la voie privée, objet de la servitude de passage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
des ordures ménagères résiduelles de la commune de Neuves-Maisons dans un délai de trois mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A est propriétaire d'une maison ancienne cadastrée section B n° 2236 à Puissalicon (Hérault) dont il a fait l'acquisition par un acte authentique du 5 juin 2014, mitoyenne d'une autre maison cadastrée
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01727_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Degommier, président ; - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie de Pombonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02344_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il y a lieu, dans ces circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocate de Mme D A, M.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02900_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Degommier, - les observations de Me Pollono, représentant Mme B A, en présence de cette dernière, et M. C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par arrêté du 26 août 2020, le maire de Mâcon a accordé à la SCCV Le Prestige un permis de construire en vue de l'édification, après démolition du bâti existant, en l'occurrence une ancienne maison de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, dans son avis du 9 juillet 2019, a reconnu que la fourniture des équipements de sécurité aux intérimaires, facturée par les prestataires polonais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Polonio est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03966_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pollono, avocat de Mme B A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00720_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le ministre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03728_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant MM. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02848_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera Me Pollono de la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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