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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le site du projet est déjà occupé par un parc éolien préexistant, la Ferme éolienne des buissons, qui compte sept machines implantées selon deux lignes parallèles : une ligne de trois machines et une ligne
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
- et les observations de Me Fazio représentant la SAS ferme éolienne " le Mortier Jumeau ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, il indique que la machine E 9 est proche d'un corridor écologique local pour les chiroptères et que le bridage n'est pas suffisant notamment pour cette machine.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
aux données de la science médicale, d'indiquer si la faute ou les fautes éventuellement constatées ont fait perdre au jeune B, une chance d'échapper à l'aggravation de son état de santé, ainsi qu'à Mathis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ferme éolienne de la Belle Etoile demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 du préfet de la Loire Atlantique portant prescriptions complémentaires à l'autorisation délivrée le 17 octobre 2019 à la société Ferme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 25NT01287 du 17 février 2026, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la société Ferme Éolienne de la Saosnette.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En outre, l'église se situe clairement au premier plan et la distance permet d'atténuer la prégnance des machines en l'absence de rupture d'échelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, les machines E1, E2, E4 et E5 étant visibles sur le photomontage n°3 et les machines E4, E5 et E6 l’étant sur le photomontage n°4, la préfète de l’Oise était fondée à refuser l’intégralité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01910_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte des conclusions du complément de l'étude d'impact acoustique réalisé le 14 décembre 2022 que le projet de remplacement du modèle de machine initiale par la machine Nordex N 117 respecte les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02583_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2024 et 20 novembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Sacard, représentée par Me Boivin et Me de Prémorel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, la société Ferme éolienne de la Hotte a présenté des observations en réponse à ce courrier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un arrêté du 17 juillet 2015, le préfet de la Loire a permis à la société « Ferme éolienne de Gumières » de construire sur la commune de Gumières (42) un parc éolien constitué de huit machines et de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Gelas pour la société Ferme Eolienne de la Petite Valade a été enregistrée le 3 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société Ferme éolienne Le Mûrier a sollicité, le 15 mai 2017, une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc éolien composé de quatre machines et d'un poste de livraison d'une puissance
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
machines et un poste de livraison sur un terrain situé au lieu-dit B... et B... nord , sur le territoire de la commune de Ceilhes-et-Rocozels.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le choix final d'un projet de trois éoliennes implantées en triangle, au lieu de six machines implantées en deux lignes ou de quatre machines alignées, permet de réduire l'emprise totale du projet et de
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